Commission membres: droit des associations
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Le Romandie
Place de l’Europe 1a
1003 Lausanne
Data e programma
Martedì 30 Settembre 2025 17:45 - 20:45
Prezzo
Gratuit, sur inscription - PETZI MEMBERS ONLY
Presentazione
Oratori ospiti
Adrien Gabellon est avocat à Genève, docteur en droit et chargé de cours à l'Université de Fribourg. Spécialisé en droit des associations et des fondations, il conseille régulièrement leurs organes en matière de gouvernance. Il est également Secrétaire général et membre du Comité de la Geneva International Legal Association (GILA), qui favorise et développe l’industrie des services juridiques à Genève.
Programma
Cette commission membres sera animée par Adrien Gabellon, avocat spécialisé en droit des associations et fondations, avec qui nous aborderons les thématiques suivantes :
- Statuts (rédaction et modification) et tenue d’une Assemblée Générale (convocation, ordre du jour, etc.)
- Nouvelles règles de l’inscription au registre du commerce et menace de surendettement
- Reconnaissance d’utilité publique et exonération d’impôts (quelques « dos and don'ts »)