Commission membres: droit des associations

Cette rencontre sera l'occasion de traiter de la question des statuts (quel est le minimum requis, comment ne pas rédiger des statuts trop contraignants, à quoi faut-il être particulièrement attentif-ves), mais aussi de l'inscription au registre du commerce, de la reconnaissance du but d'utilité publique et d'autres sujets spécifiques qui sont parfois très techniques mais néanmoins importantes à avoir en tête dans la gestion des structures des membres PETZI.

Adrien Gabellon est avocat à Genève, docteur en droit et chargé de cours à l'Université de Fribourg. Spécialisé en droit des associations et des fondations, il conseille régulièrement leurs organes en matière de gouvernance. Il est également Secrétaire général et membre du Comité de la Geneva International Legal Association (GILA), qui favorise et développe l’industrie des services juridiques à Genève.

Cette commission membres sera animée par Adrien Gabellon, avocat spécialisé en droit des associations et fondations, avec qui nous aborderons les thématiques suivantes :

• Statuts (rédaction et modification) et tenue d’une Assemblée Générale (convocation, ordre du jour, etc.)
• Nouvelles règles de l’inscription au registre du commerce et menace de surendettement
• Reconnaissance d’utilité publique et exonération d’impôts (quelques « dos and don'ts »)